POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Tennis Challenge
En vigueur au 10/10/2023
En application du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Libertés, plusieurs fois amendées, GD EXPERIENCE, société par actions simplifiée, au capital de 4 000 euros, sise 83 B Avenue Jean Jaurès - VANDOEUVRE-LES-NANCY 54500, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 901 668 558 – TVA intracommunautaire n° FR54901668558 (ci-après « Le Responsable de traitement » ou « Nous »), agissant en qualité de responsable de traitement, assure la protection des données à caractère personnel collectées auprès des personnes physiques, utilisateur de l’application « Tennis Challenge » (ci-après « l’Application ») au sens des Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur ladite Application (ci-après « Vous »).
1) OBJET DE LA POLITIQUE
Nous sommes soucieux d’assurer le respect de votre vie privée et la protection de vos données à caractère personnel.
Cette politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur l’usage de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de l’Application.
Cette Politique de Confidentialité vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations collectées, ainsi que les droits et options dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
La Politique de Confidentialité est donc importante pour Vous et Nous Vous invitons à la lire attentivement.
Cette Politique de Confidentialité s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation de l’Application, ainsi que des Conditions Générales de Vente accessibles directement sur l’Application https://www.tennischallenge.fr/cgu-cgv. L’ensemble des termes écrits avec comme première lettre une majuscule ont le sens qui leur ont été donné dans les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application et/ou dans les Conditions Générales de Vente.
2) MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous sommes susceptibles de faire évoluer la Politique de Confidentialité en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que pour vous tenir informés des modifications de nos pratiques en matière de traitement de données à caractère personnel.
Nous vous conseillons en conséquence de veiller à toujours prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de Confidentialité dès que vous interagissez avec Nous en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Politique de Confidentialité » figurant sur notre Applicationhttps://www.tennischallenge.fr/politiquedecnfidentialite .
Notamment, lors de toute souscription à un Abonnement « Freemium » ou « Premium », nous vous invitons à lire la présente Politique de Confidentialité dans la sa version la plus récente.
3) DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES – CONTACT
Nous avons désigné une personne chargée de veiller au respect de cette Politique de Confidentialité et d’une manière plus générale du respect du RGPD et de la législation nationale applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
En cas de questions et/ou difficultés sur la Politique de Confidentialité et nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter sur l’Application via la rubrique « Nous contacter » ou par courrier électronique à contact@tennischallenge.fr ; ou par courrier adressé à : GD EXPERIENCE – 83 B Avenue Jean Jaurès – VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500).
En cas de contestation concernant la manière dont Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou soit, via courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr ou, si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.
4) CATEGORIES DES DONNEES QUE NOUS TRAITONS
Nous traitons des informations que vous nous communiquez directement :
Certaines données à caractère personnel qui nous sont indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus peuvent être signalées dans les différentes pages de notre Application, généralement par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Nous sommes susceptibles de ne pas être en mesure de répondre (ou répondre partiellement) à vos demandes. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard.
En dehors de toute interaction sur l’Application, certaines données à caractère personnel sont indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus et nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à vos demandes si elles ne nous sont pas fournies.
Lors des évènements que nous organisons, nous pouvons traiter des données à caractère personnel complémentaires dans les conditions et pour des usages qui vous sont spécialement notifiés à cette occasion.
5) UTILISATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous ne traiterons que les données que nous recueillons à votre sujet que s’il y a un motif de le faire et que nous disposons d’une base légale pertinente.
Il est précisé que pour toutes les finalités fondées sur notre intérêt légitime, nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que ce traitement peut avoir sur Vous et les utilisateurs du Site d’une manière générale. Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel sur ce fondement et pourrons vous demander votre consentement spécifique.
6) DESTINATAIRES DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel ne sont partagées qu’avec des partenaires tiers que lorsque cela est nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.
Nous faisons appel à des partenaires tiers de confiance et leur communiquons les seules informations dont ils ont besoin et Nous leur imposons de ne pas utiliser ces informations pour d’autres finalités. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que l’ensemble de ces partenaires tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Le partage de vos données à caractère personnel avec des partenaires tiers a pour objectif :
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Gestion de l’Application et des Services y afférents
Les données à caractère personnel ne seront transférées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve :
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De nos sous-traitants et prestataires, pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (par exemple, les prestataires de maintenance de l’Application, Prestataire de service de paiement (voir 6.3.), …) ;
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Et de toute restructuration de l’organisation juridique, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation afin d’assurer la continuité des services.
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Gestion client personnalisée / Prospection
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Vos données à caractère personnel sont accessibles aux personnes autorisées intervenant pour notre compte pour la gestion de l’Application avec lequel vous êtes en contact, ainsi qu’à nos équipes chargées de la relation client.
Vous pourrez ainsi recevoir par leur intermédiaire, dans les conditions précisées à l’article 4, des informations sur nos offres, formations, actualités et évènements.
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Gestion des transactions bancaire
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Les données bancaires traitées par le Responsable de traitement, aux fins mentionnées ci-dessus, doivent être partagées, avec le prestataire de service de paiement STRIPE, qui permet la mise en œuvre de la transaction sur le site internet.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter les informations mises à disposition par la plateforme STRIPE accessibles ici :
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Protection et défense de Nos droits
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Nous pourrons être amenés à communiquer à des tiers vos données à caractère personnel lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits (par exemple à nos mandataires et conseils externes en cas de recouvrement de créances).
6.5 Liens sortants pointant sur des sites internet de tiers
L’Application peut contenir des liens sortants pointant vers des sites internet de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les actions de ces sites internet.
L'utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d'autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d'autres sites internet n'est pas régie par la présente Politique de Confidentialité.
Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel des sites internet de tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant.
Nous ne pouvons être tenus responsables pour aucun tiers qui n'utiliserait pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers est soumis.
7) TRANSFERT DE VOS DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE
Les données que nous recueillons à votre sujet sont transférées et stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.
Toutefois, si vos données à caractère personnel étaient susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne à des prestataires et partenaires, nous prendrions les dispositions nécessaires avec eux pour garantir un niveau de protection des données adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD).
A ce titre, nous ferions en sorte que vos données bénéficient d’un degré de protection similaire à celui applicable au sens de l’Union Européenne, et ce, en mettant en œuvre au moins l’une des deux mesures de protection suivantes :
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Vos données à caractère personnel seraient transférées vers des pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission Européenne ;
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Nous utiliserions les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne
Si le prestataire et / ou le partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions, Nous nous engageons à ne pas lui transférer vos données à caractère personnel.
8) SECURITE
Nous avons mis en place les mesures techniques, organisationnelles, logicielles et physiques appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Notamment :
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Nos systèmes informatiques font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur l’Application sont mises en œuvre, conformément à la législation française et règlementation européenne en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel ;
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Nos salariés qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données à caractère personnel sont soumis à des obligations de confidentialité ;
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Nos prestataires et sous-traitants sont tenus par des engagements écrits de mettre en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection de vos données à caractère personnel en conformité avec la législation applicable ;
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Nous avons souscrit un contrat d’assurance couvrant les risques liés aux cyberattaques (piratage informatique, vol de données, cyber-rançonnage, cryptage de données…) auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.
Nous vous rappelons que l’Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et qu’à ce titre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur l’Internet.
9) VOS DROITS
En application des lois et réglementations applicables aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
En application des lois et réglementations applicables aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
a)Accès et rectification
Vous disposez d’un droit d'accès à vos données à caractère personnel, ainsi que de celui de demander la rectification ou la suppression des données qui s’avèreraient inexactes.
b) Effacement
Vous pouvez également demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant dès lors que leur conservation n’est plus nécessaire.
c) Opposition
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou demander sa limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution des prestations.
d) Retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement (et qu’il constitue le seul fondement juridique du traitement), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.
e)Portabilité
Lorsque cela est autorisé par la loi, vous avez le droit de nous demander de vous restituer vos données (sous une forme structurée lisible par ordinateur) ou lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers.
f) Directives « post mortem »
Vous pouvez aussi nous faire part de vos directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, et ce, en nous adressant sur tout support durable le nom d’une ou plusieurs personnes habilitées à le faire. Vous pouvez modifier ces directives à tout moment.
10 )EXERCICE DE VOS DROITS ET RECLAMATION
Les droits prévus à l’article 9 de la présente Politique de Confidentialité peuvent être exercés directement auprès de Nous selon les modalités visées à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité.
Afin de nous permettre de vous répondre rapidement, il vous est recommandé d’indiquer vos nom, prénom et adresse e-mail.
Certaines demandes d'exercice des droits (droit d'accès) devront être accompagnées d’une photocopie d'un titre d'identité portant la signature de la personne concernée afin de vérifier son identité et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande.
Il est précisé que les données relatives aux pièces d'identité nécessaires à l'exercice du droit d'accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée d'un (1) an conformément à l'article 9 du code de procédure pénale.
Toutefois, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.